Projet de Constitution: Pas de siège éjectable pour le chef de gouvernement

- Visibilité et stabilité pendant tout son mandat

- Il peut dissoudre le Parlement

- L’article 19 scindé en deux

PLUS on avance dans le débat, plus on découvre les innovations de la nouvelle Constitution.  Mine de rien, celle qui arrive en tête concerne le pouvoir exécutif. Ainsi, dès que le chef de gouvernement est nommé, il disposera d’une stabilité sans précédent.

Selon des hommes politiques, il n’aura pas de souci quant à un éventuel limogeage. C’est un acquis important qui donnera au chef de l’exécutif une certaine assurance pour terminer son mandat en toute quiétude. Le remaniement avec un changement de Premier ministre a pesé comme une épée de Damoclès sur la tête de Abbas El Fassi et Driss Jettou au cours de ces dix dernières années.

Ce changement donnera incontestablement plus de visibilité au chef de gouvernement pour mener à bon port son programme. Ce qui renforcera à coup sûr ses attributions. En effet, comme le Parlement peut lui retirer sa confiance et faire tomber son gouvernement en votant une motion de censure, la nouvelle Constitution innove dans l’équilibre des pouvoirs. Ainsi, le chef de gouvernement peut dissoudre le Parlement, selon certaines conditions. En effet, l’article 104 dispose que «le chef de gouvernement peut dissoudre la Chambre des représentants par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette chambre et le président de la Cour constitutionnelle. Le chef de gouvernement présente devant cette Chambre une déclaration portant sur les motifs et les buts de cette décision».

C’est ainsi que dès que le gouvernement est constitué, il devra présenter son programme devant les deux chambres réunies du Parlement. Le programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des représentants, conformément à l’article 88 du projet de Constitution. Ainsi, le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de cette chambre, exprimée par le vote de la majorité absolue de ses membres en faveur du programme.

Et quid du fameux article 19 de l’actuelle Constitution? Selon le projet soumis au référendum, il a été scindé en deux : l’article 41 et 42. Selon le premier, le Roi, Commandeur des croyants, veille au respect de l’Islam. Il est le garant du libre exercice des cultes. Il préside le Conseil supérieur des oulémas, la seule instance habilitée à émettre des fatwas. Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil seront fixées par dahir.

Le Roi exerce également par dahir les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine (Commanderie des croyants) qui lui sont conférées de manière exclusive par l’article 41.

L’article 42, quant à lui, dispose que le Roi est le chef suprême de l’Etat et non de la nation comme dans l’actuelle Constitution. Arbitre, il veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique, des droits et des libertés des citoyens. Il est aussi le garant de l’indépendance du pays et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques. Le Roi remplit ces missions via des dahirs qui sont contresignés par le chef de gouvernement.

Cependant, quelques jours avant l’adoption du projet de Constitution par le Conseil des ministres, le débat a été dominé par une polémique sur la place de l’Islam dans l’Etat et la liberté de croyance. Cette polémique, initiée par le PJD, servait à exercer la pression sur la commission Menouni qui a finalement fait marche arrière. Ce qui a donné l’impression que le parti de Abdelilah Benkirane est sorti gagnant dans cette affaire. Pour Mustapha Ramid, membre du secrétariat national du PJD, «le printemps de la démocratie arabe n’a affiché que des revendications pour démocratiser les institutions de l’Etat. Il n’a jamais été question de créer une nouvelle identité du pays. Un courant laïc au sein de la Commission a cherché à exploiter cette étape. Nous avons participé à sauver le pays», dira-t-il en substance. Lahbib Belkouch, activiste dans le domaine des droits de l’Homme et membre du bureau politique du PAM est beaucoup plus nuancé. Pour lui, «personne ne doute des fondamentaux. D’autant qu’aucun parti politique ne revendique la construction d’un Etat laïc».

D’ailleurs, le projet de Constitution n’est pas encore approuvé par référendum que Ramid parle déjà de sa révision. C’est aussi l’avis d’autres politiques qui appellent à voter «oui», mais ne se privent pas de critiquer certaines dispositions qu’il s’agira d’amender dans les années à venir.